MENTIONS LÉGALES
⚠️ Avertissement : En accédant au site, tout internaute est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales et y avoir consenti en totalité et sans réserves
Informations sur l’exploitant du site
Le présent site est édité par l’Association du Diplôme de Droit des affaires internationales de Rennes (AMDAIR) ayant son siège au 9 Rue Jean Macé – CS 54203 – 35042 Rennes Cedex (FRANCE).
Le directeur de la publication du site est Nicolas Melot, domicilié à l’adresse susmentionnée.
Toute réclamation ou notification doit être adressée au courriel master2dai.rennes@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.
Informations sur l’hébergeur du site
L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Informatique et libertés
Vu la délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes à but non lucratif (JORF n°0155 du 7 juillet 2010, page texte n°76).
La finalité du traitement des données collectées est la constitution d’un réseau des étudiants actuels et anciens du diplôme du Master 2 Droit des affaires internationales de la Faculté de Droit de Rennes. À ce titre, le présent site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.
L’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant et figurant sur le site. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique à l’adresse mail master2dai.rennes@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.
Propriété intellectuelle
Le nom de domaine master2dai complété de toute extension géographique est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires présents sur le site.
L’internaute reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle.
Les travaux universitaires susceptibles d’être publiés sur le site après autorisation du conseil scientifique du diplôme sont la propriété de l’étudiant ou des étudiant(s) concerné(s). La communication de tout ou partie de ces travaux, leur publication totale ou partielle doit donc être sollicitée auprès de leur(s) auteur(s), le rôle de l’éditeur du site se borne à mettre en relation l’internaute intéressé avec l’auteur. Toute reproduction d’une contribution d’un étudiant devra obligatoirement comporter la mention « Prénom NOM de l’étudiant, Master 2 DAI Rennes, année en cours. »
L’internaute reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser le contenu et informations publiés sur le site que dans les limites expressément fixées par les présentes.
L’internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du site pour une utilisation strictement privée et non commerciale.
L’internaute est autorisé à mettre en place des liens hypertextes à partir d’un autre site internet vers les pages du site accompagnées d’un court descriptif.
Au titre du droit de citation, l’Internaute ou le Membre est autorisé à reproduire sur n’importe quel autre support un court extrait d’une page du site en donnant obligatoirement l’origine des informations de la manière suivante : « Source : Master 2 DAI Rennes, https://m2dai-rennes.fr, tous droits réservés ».
Toute autre reproduction est interdite sans l’autorisation de l’éditeur et de l’auteur de la recherche universitaire le cas échéant.
Informations diffusées sur le site
LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CE SITE, Y COMPRIS L’INTERPRÉTATION DES RÉGLEMENTATIONS ET DES USAGES, NE LE SONT QU’À TITRE PUREMENT INFORMATIF ET UNIVERSITAIRE. POUR UNE CONSULTATION PERSONNALISEE OU LA RECHERCHE D’UN TEXTE LÉGISLATIF, RÉGLEMENTAIRE OU CONTRACTUEL, L’INTERNAUTE SE REPORTERA AUX INFORMATIONS OFFICIELLES DES SERVICES PUBLICS CONCERNÉS ET/OU SOLLICITERA CONSEIL AUPRES D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ.
La responsabilité de l’éditeur du site comme des auteurs de travaux universitaires ne pourrait être retenue en cas de mauvaise décision juridique résultant des informations publiées en ligne.
Liens hypertextes
Il est possible de créer un lien vers le présent site à la condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et d’en informer l’association AMDAIR par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légale (voir ci-dessus). Toutefois, l’association se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il n’estime pas conforme à sa politique éditoriale.
ASSOCIATION DU M2 DAI
Université de Rennes
Faculté de Droit et Science Politique
9, rue Jean Macé
35700 RENNES
N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : master2dai.rennes@gmail.com